Démarchage téléphonique 2026 : le consentement préalable devient la règle
À partir du 11 août 2026, le principe devient l’interdiction du démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable du consommateur, sauf exceptions prévues par les textes. Les entreprises devront pouvoir documenter l’accord recueilli et le contexte associé à la sollicitation.
Chaque rappel s’appuie sur un dossier commercial traçable.
L’objectif n’est pas seulement de rappeler plus vite : c’est de retrouver les bons prospects avec un consentement clair, horodaté et rattaché aux éléments de leur demande.
Consentement, texte accepté, date, canal, réponses du prospect, contexte commercial, horodatage et empreinte de vérification regroupés dans un dossier exportable.
Ce qui change
Avant la prospection téléphonique, l’entreprise devra pouvoir démontrer le consentement du consommateur
Le Code de la consommation prévoit, dans sa version applicable à partir du 11 août 2026, l’interdiction de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections commerciales par ce moyen. Certaines exceptions restent prévues, notamment pour des sollicitations directement liées à un contrat en cours.
À compter du 11 août 2026, le système d’opposition laisse place au principe du consentement préalable pour la prospection téléphonique commerciale auprès des consommateurs.
Des parcours clairs où le prospect donne ses coordonnées, décrit sa demande et accepte explicitement d’être contacté.
La date, le canal, le texte accepté, les réponses du prospect, l’origine de la demande et le contexte du rappel.
Une fiche prospect structurée, un score commercial, un suivi de rappel et une preuve horodatée avec empreinte de vérification.
Comment ConsentBot vous aide
Du consentement au rappel : un parcours commercial clair et traçable
ConsentBot aide à capter la demande, qualifier le prospect, centraliser les réponses, rattacher le consentement au dossier et préparer un suivi exploitable par vos équipes.
Sources officielles
Vérifiez toujours le texte applicable à votre situation
Les liens ci-dessous renvoient vers Légifrance et le ministère de l’Économie. Ils permettent de contrôler le texte en vigueur et les précisions officielles.
FAQ
Qu’est-ce qui change pour le démarchage téléphonique en 2026 ?
À partir du 11 août 2026, le principe devient l’interdiction du démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable du consommateur, sauf exceptions prévues par les textes. Le service Bloctel cessera également ses activités à cette date.
Le démarchage téléphonique sera-t-il totalement interdit ?
Non. Certaines sollicitations restent possibles, notamment avec un consentement préalable vérifiable ou dans certains cas directement liés à un contrat en cours. Les conditions exactes doivent être appréciées selon la situation.
Qu’est-ce qu’un consentement préalable ?
Il s’agit d’une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, donnée par un acte positif clair avant la prospection téléphonique.
Comment documenter le consentement d’un prospect ?
Il faut pouvoir retrouver les éléments utiles : texte accepté, date, canal, origine de la demande, réponses du prospect, coordonnées et contexte associé.
Comment ConsentBot aide-t-il les équipes commerciales ?
ConsentBot aide à structurer chaque demande avec le besoin exprimé, les réponses du prospect, son contexte, son score commercial, sa priorité de rappel et les éléments associés au consentement. L’équipe retrouve ensuite toutes les informations utiles dans un dossier prospect clair, horodaté et exportable avant de rappeler.