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Le cadre en vigueur depuis le 11 août 2026

Le consentement d’abord.Le rappel ensuite.

Avant de prospecter un particulier par téléphone, vous devez pouvoir retrouver son accord et le contexte de sa demande. ConsentBot vous aide à réunir ces éléments dans un dossier clair, horodaté et exportable.

  • Accord explicite
  • Dossier horodaté
  • Export PDF
Illustration du parcours
Illustration ConsentBot : une demande, un dossier prospect, un calendrier et les éléments associés au consentement.
Une demande. Un contexte. Une trace.Les informations utiles réunies avant le rappel.

Ce qui change pour vos équipes

L’accord du prospect doit précéder l’appel.

Depuis le 11 août 2026, le consentement préalable est la règle pour la prospection téléphonique commerciale auprès des consommateurs, sous réserve des exceptions et des interdictions sectorielles.

Un accord explicite

Une démarche active du prospect, une finalité claire et une entreprise identifiée. Une case précochée ou l’acceptation des CGU ne suffit pas.

Un accord vérifiable

Retrouvez ce qui a été accepté, quand et par quel canal. La preuve doit pouvoir être rattachée à la personne concernée.

Un accord révocable

Le prospect doit pouvoir retirer son accord simplement. Votre organisation doit tenir compte de ce retrait avant tout nouveau contact.

Pour votre équipe : un numéro ne suffit plus. Il faut aussi retrouver l’origine et les conditions de la demande.

Les repères utiles

Une règle générale, des cas à distinguer.

Bloctel a cessé ses activités le 11 août 2026. Le dispositif repose désormais sur l’accord préalable du consommateur, et plus seulement sur une liste d’opposition.

  • Un contrat en cours peut permettre une sollicitation en rapport avec son objet, dans les conditions prévues par les textes.
  • La presse et les appels sans objectif commercial relèvent de cas particuliers.
  • La prospection entre professionnels suit un cadre distinct, avec information et possibilité d’opposition.
1 an

Validité maximale de l’accord

Une durée plus courte peut être retenue. Le retrait reste possible à tout moment.

3 ans

Conservation minimale de la preuve

À compter du recueil, sur un support durable accessible au consommateur à sa demande.

Les horaires et la fréquence des appels restent encadrés

En principe, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, dans le fuseau du consommateur. Vérifiez les conditions et les exceptions dans les sources officielles.

Rénovation énergétique : un cadre spécifique

Le démarchage y est interdit. Une réponse à une demande explicite d’information n’est possible que sous conditions strictes : notamment dans les 5 jours ouvrables et pour les seuls biens ou services demandés. ConsentBot aide à documenter la demande ; il ne rend pas autorisé un appel interdit.

Voir l’usage rénovation énergétique

Le parcours ConsentBot

De la demande au dossier exploitable.

Le bot recueille les informations. Votre équipe retrouve le contexte avant de rappeler.

  1. Le prospect vient à vous

    Il ouvre votre page, votre widget, un QR code ou le bot WhatsApp inclus.

  2. Le bot qualifie

    Besoin, coordonnées, réponses et contexte sont structurés au fil du parcours.

  3. Le dossier se constitue

    Le texte accepté, le canal et l’horodatage sont rattachés à la demande.

  4. Votre équipe finalise

    Elle vérifie le dossier, priorise les demandes et organise les rappels appropriés.

Illustration du dossier · exemple fictifLa demande et sa trace, ensemble.
Demande exprimée
Besoin et réponses du prospect
Origine
Page, widget, QR code ou WhatsApp
Accord recueilli
Texte présenté et réponse donnée
Traçabilité
Date, heure et contexte associé
Horodatage, empreinte de vérification et dossier exportable

Ce que votre équipe retrouve

Le contexte commercial et les éléments de preuve, au même endroit.

La fiche prospect réunit le besoin, les réponses, le score et le suivi. Les éléments associés au consentement restent liés à cette même demande.

  • Centre de prospects et priorités de rappel
  • Dossier PDF pour les vérifications internes
  • Notifications et connexions à vos outils, selon votre configuration

Sources officielles

Un guide clair. Des textes à consulter.

Retrouvez les règles détaillées auprès de la DGCCRF, de la CNIL et sur Légifrance.

Questions fréquentes

Vos questions sur le cadre 2026.

Les réponses utiles avant de vous lancer.

Qu’est-ce qui change pour le démarchage téléphonique en 2026 ?

Depuis le 11 août 2026, le principe est l’interdiction du démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable du consommateur, sauf exceptions prévues par les textes. Le service Bloctel a également cessé ses activités à cette date.

Le démarchage téléphonique est-il totalement interdit ?

Hors secteurs soumis à une interdiction spécifique, certaines sollicitations restent possibles avec un consentement préalable vérifiable ou dans les cas prévus par les textes, notamment en lien avec un contrat en cours. La rénovation énergétique relève d’un cadre plus strict.

Qu’est-ce qu’un consentement préalable ?

Il s’agit d’une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable, donnée par un acte positif clair avant la prospection téléphonique.

Comment documenter le consentement d’un prospect ?

Il faut pouvoir retrouver les éléments utiles : texte accepté, date, canal, origine de la demande, réponses du prospect, coordonnées et contexte associé.

Comment ConsentBot aide-t-il les équipes commerciales ?

ConsentBot aide à structurer chaque demande avec le besoin exprimé, les réponses du prospect, son contexte, son score commercial, sa priorité de rappel et les éléments associés au consentement. L’équipe retrouve ensuite toutes les informations utiles dans un dossier prospect clair, horodaté et exportable avant de rappeler.

ConsentBot prépare. Votre équipe finalise.

Des demandes mieux documentées.
Des rappels mieux préparés.

Mettez en place un parcours clair pour recueillir, qualifier et suivre vos demandes. Le bot prépare le dossier, votre équipe finalise.

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